RESSOURCES / URBANISMECette page vise à aider l'accès à des ressources utiles.
N'hésitez pas à envoyer des liens et/ou des documents pour la compléter. Planification territoriale : site du Ministère
Ordonnances du gouvernement pour accélérer les projets de construction, autorisée par la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 : lien Décret relatif à la modernisation du contenu plan local d'urbanisme : lien Portail géo-foncier de l'ordre des géomètres experts : lien PLU (Plan local d'urbanisme) PLU de Toulouse Métropole (TM) notamment pour la commune de Toulouse :
PLU d'autres agglomérations : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris...
Au 31 décembre 2016, 513 PLUi (PLU intercommunaux) en cours d'élaboration dont 59 appliquent les nouvelles règles issues du décret du 28 décembre 2015 portant modernisation du PLU, tels que le PLUi d'Angers Loire Métropole. Et 705 PLU intégrant la nouvelle réglementation ont aussi été lancés en 2016, tels que le PLU de Clermont-Ferrand. Au niveau national : Code de l'urbanisme ; Guide de la modernisation du contenu du PLU (avril 2017) ; Autres ressources : Guide de la qualité urbaine de la CUB ; Empalot Niel - Grand Parc Garonne - Montaudran Aerospace...Projet Toulouse Euro Sud-Ouest ou TESO (gare Matabiau et alentours)Site dédié au projet TESO (aménagement de la gare Matabiau et de ses environs).
En cours : Ateliers organisés par Europolia sur l'élaboration du plan guide : comptes-rendus et diaporamas A venir : - Information du public sur le plan guide TESO Contrat de VilleSCoTApprobation du SCoT de la grande agglomération toulousaine par le Comité syndical du SMEAT le 16 mars 2012
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